preloader

Conseil Juridique

  1. Accueil
  2. Conseil Juridique
service

Conseil Juridique

Notre service juridique vous assistera dans la constitution de votre société, l’augmentation de son capital, la nomination d’administrateurs, l’éventuelle cession de votre entreprise, ou simplement dans la tenue d’un secrétariat juridique régulier et rigoureux.

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉS

L’assistance du cabinet AUDINEX lors de la constitution d’une société permet aux entrepreneurs et dirigeants de choisir la meilleure forme juridique en fonction de l’activité, de la taille de la structure, du nombre d’associés ou des responsabilités qu’ils sont prêt à assumer.

Le cabinet prend en charge la rédaction des statuts, le pacte d’actionnaires, et les clauses spécifiques en fonctions des besoins des associés.

Le cabinet AUDINEX s’occupe de l’ensemble des formalités nécessaires à l’immatriculation au registre de commerce, à l’identification auprès de l’administration fiscale et auprès de la CNSS.

Les formes juridiques prévues par le droit Marocain sont:
  • Société anonyme (SA)
  • Société à responsabilité limitée (SARL)
  • Société anonyme simplifiée (SAS)
  • Commandite par action (SCA)
  • Société civile immobilière (SCI)
    • Le cabinet effectue également les formalités relatives à la transformation en une société d’une autre forme. Le cabinet prends notamment en charge la rédaction des actes juridiques et leur exécution auprès des autorités compétentes, ou encore le mandat de commissariat à la transformation.
    Le Cabinet AUDINEX assure le suivi juridique des sociétés (secrétariat juridique) qui englobe principalement :
  • L’approbation des comptes sociaux
  • Le changement de dénomination, changement de siège social, changement d’exercice social ou d’objet social
  • La gestion des mandats des membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance
  • Le changement du gérant
    • Nous nous chargeons également de l’exécution des opérations exceptionnelles telles que les opérations sur le capital (augmentation du capital, réduction du capital…) ou les opérations de restructuration (fusion, apport, dissolution et liquidation de sociétés).
    Notre objectif est de vous assurer un conseil pertinent et global aussi bien lorsque vous êtes acheteur que lorsque vous êtes vendeur, et ce, à travers les services suivants
  • Evaluation de société (Allocation du prix d’acquisition et évaluation du goodwill) selon les méthodes usuelles (méthode patrimoniales, méthode des comparables, méthode des multiples d’EBITDA, ou méthode des Discounted Cash Flows) ;
  • Due diligence juridique, comptable et fiscale
  • Evaluation des risques et opportunités de la transaction ciblée
  • Assistance aux négociations jusqu’à la finalisation de la transaction
  • Coordination de la revue des aspects financiers inclus dans les documents juridiques tels que les contrats d’acquisitions
  • Rédaction des actes, inclus pactes d’actionnaires, garanties d’actifs et de passifs
  • Exécution des actes auprès des administrations

    • Le cabinet AUDINEX peut conseiller ses clients par rapport aux aspects juridiques liés à la gestion de leur personnel (rédaction de contrat de travail, procédure de licenciement, …)

    Pour les clients amenés à employer des ressortissants étrangers, que ce soit sous forme d’expatriation ou de détachement, nous sommes en mesure de prendre en charge toute la procédure administrative liée à ce recrutement, de l’obtention de l’attestation de travail chez l’ANAPEC, l’obtention du Contrat de Travail Etranger, ou encore de l’obtention de la carte de séjour.

    Consultation gratuite